Les membres du Conseil Constitutionnel ont tenu une séance, ce 08 février 2022. Le Conseil a pris une décision sur la dévolution de la fonction de Chef d’État.
Le Conseil Constitutionnel a décidé en sa décision n°2022-004 sur la dévolution des fonctions du président du Faso que « Paul Henri Sandaogo DAMIBA, Lieutenant-colonel des Forces Amées Nationales, est le Président du Faso pour compter du 24 janvier 2022.
Article 2: monsieur Paul Henri Sandaogo DAMIBA, Lieutenant-colonel des Forces Amées Nationales, prêtera serment devant le Conseil constitutionnel ».
Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel en sa réunion du 08 février 2022.
Minute.bf
