Fraude fiscale /16milliards : 5 ans et 7 ans de prison requis contre les deux accusés

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Accusés de « manœuvres frauduleuses visant à se soustraire partiellement ou totalement au paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices ; manœuvres frauduleuses visant à permettre à des contribuables de se soustraire partiellement ou totalement au paiement de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices et usage de son numéro IFU pour le compte de tiers », les deux présumés ont fait leur dernière comparution devant le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ce vendredi 18 juin 2021.

Après environ 4 heures d’audition, le verdict de leur procès a été renvoyé au mardi 22 juin 2021.


Au cours de cette seconde plaidoirie, les deux présumés sont restés campés sur leurs positions. En effet, si Korogo B. est resté constant dans sa déposition devant le tribunal en reconnaissant les faits à lui reprocher, Legbaré I. a nié son dernier chef d’accusation portant sur l’utilisation frauduleuse de son numéro IFU pour le compte de tiers. Ce dernier a préféré gardé le silence à chaque fois que les questions du procureur l’intimaient à reconnaître les faits ou à donner des explications pour se justifier.

Concernant les réquisitions pour leur peine, le parquet a voulu leur infliger des sanctions en fonction de leur résolution à reconnaître ou à nier les faits. En effet, pour Korogo B. qui a reconnu entièrement les faits, le procureur a requis contre lui 60 mois de prison dont 36 mois ferme et d’une amende de 2 millions de francs CFA ferme. En ce qui concerne Legbaré I., le procureur a réclamé le paiement d’une amende de 5 millions de francs CFA ferme et d’une peine d’emprisonnement de 7 ans dont 2 ans avec sursis.

Toutefois, les conseils des deux présumés ont plaidé pour que leurs clients soient considérés comme des complices de manœuvre frauduleuse. Selon eux, ce sont des sociétés qui sont venues vers eux pour demander leurs services et ces sociétés n’ont pas été convoquées devant la juridiction pour être entendues. Aussi, ont-ils demandé au juge d’assortir leur peine de sursis pour qu’ils puissent oeuvrer à rembourser le préjudice causé au trésor qui s’élève à un montant cumulé de 16 milliards 953 millions 658 milles 631 F CFA.

Minute.bf

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