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jeudi 28 mars 2024

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« J’ai payé l’IUTS pendant une trentaine d’années, mais cela ne m’a pas rendu pauvre » (Guy Olivier Ouédraogo, Itw.)

Guy Olivier Ouédraogo est le Secrétaire général (SG) de la Confédération syndicale burkinabè (CSB), porte-parole des syndicats libres et indépendants. Dans cet entretien accordé à votre organe minute.bf, principalement sur la question de l’Impôt unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), il appelle au sacrifice de tous les Burkinabè pour la construction de la nation. Il a dénoncé l’approche gouvernementale dans cette affaire et a souhaité que l’application de l’IUTS puisse s’opérer dans un esprit d’équité et de justice sociale, dans le sens des propositions qui avaient été faites par les syndicats libres et indépendants sur cette question.

Minute.bf : La question de l’IUTS est une question qui fait des gorges chaudes actuellement au Burkina Faso. Vous souhaitez une application de l’IUTS chez les travailleurs du publics, parce que, selon vous, cela permettra d’instaurer une certaine justice entre les travailleurs du Burkina Faso…

Guy Olivier Ouédraogo : Nous ne défendons pas une position du gouvernement. C’est totalement une erreur que beaucoup de gens commettent. Il faut remonter effectivement à comment tout cela a débuté parce que l’IUTS  a une histoire. En effet, c’est dans les années 2013-2014 que certains camarades du privé qui sont au sein de l’Unité d’action syndicale (UAS) ont posé le problème. Ce n’est pas venu du gouvernement. Le problème, en réalité, était que ceux qui sont au privé paient l’IUTS  sur leurs indemnités et primes, ce qui n’était pas le cas de ceux du public. C’était suite au fait qu’en 2011, le gouvernement avait accordé des indemnités de suggestion et de logement à plus de 37000 fonctionnaires.

Les fonctionnaires n’avaient pas des indemnités en tant que tel. Et même ceux qui l’avaient, c’est-à-dire, le corps de la santé et de l’éducation, c’étaient des faibles indemnités. A partir de là, il y a eu des multitudes d’indemnités qui ont été rationalisées en 2014. Nous avons signé un accord avec le gouvernement le 1er Mars 2014 à 00H15min. A partir de là, quand on regardait, les indemnités des agents publics de l’Etat, pour certains, équivalaient à ceux du privé. C’est de là qu’est né le débat. Lors de la rencontre gouvernement-syndicats de 2015, ce point figurait dans  notre cahier de revendications. Le gouvernement, à l’époque, a décidé de mettre en place une commission bipartite pour discuter de la question de l’IUTS. Cette commission a été mise en place et au niveau de l’UAS, il y a eu une réflexion qui a été menée pour savoir quelles seront nos propositions dans la commission. Nous avons analysé toutes les situations, et nous avons été assistés par les agents du syndicat national des agents des impôts et des domaines (SYNAID) qui nous ont fait savoir que le risque qu’il y avait à supprimer l’IUTS, parce qu’il y allait avoir une fraude fiscale massive. Tout le monde allait pousser effectivement ses salaires dans les indemnités. Et mieux, si tel était le cas, une injustice sociale allait se créer parce qu’on risquait de voir des patrons se mettre 50 000 F CFA de salaire comme son ouvrier et se mettre 500 0000 F CFA d’indemnité alors que son ouvrier n’a que 100 000 F CFA d’indemnité. Si c’est uniquement le salaire, ils paieront les mêmes IUTS mais sur le revenu total, on n’a pas besoin d’être un grand mathématicien pour savoir que c’est le patron qui gagne. Donc, tout cela a été analysé et nous sommes allés au niveau de la commission.

Entre temps, certains au sein de l’UAS ne l’entendaient pas de cette oreille et à la veille de la rencontre de gouvernement-syndicats de 2017, une autre rencontre de l’UAS a été organisée où les  conclusions étaient de dire que nous voulons la suppression pur et simple de l’IUTS. Donc, les positions avaient changé. Si vous allez au niveau des gouvernementaux qui ont suivi toute cette affaire, avec par exemple le professeur Somé Magloire, il vous donnera le même récit que je suis en train de faire parce qu’à notre niveau, nous n’avons pas besoin de travestir les choses.

C’est ainsi que nous sommes allés à la rencontre gouvernement-syndicats en 2017 et pendant qu’on commençait la rencontre, il nous a été dit qu’un projet de loi venait d’être voté et que dans le projet de loi se trouvait l’imposition des indemnités et primes aux agents publics de l’Etat. Nous avons suspendu la rencontre et nous avons dit au gouvernement que nous n’étions pas d’accord avec cela. Il y a eu des débats, nous avons repris en acceptant qu’on mette en place une commission. Quand nous avons quitté en 2017 jusqu’à la rencontre de 2019, cette commission n’a pas été mise en place. Le gouvernement ne l’a pas mise en place et nous ne l’avons pas réclamée. C’est pour vous dire que chacun s’accommodait du statu quo pendant deux ans. A la veille de la rencontre de 2019, nous sommes arrivés à la rencontre et l’on a fait du problème de l’IUTS un  blocage. Nous avons demandé au gouvernement de se prononcer sur la question. La rencontre n’a pas eu lieu et le gouvernement a pris l’engagement encore de mettre en place une commission, ce qui fut fait. Cette commission a décidé de travailler sur les conclusions de 2016. C’est en ce moment que certains membres, pour diverses raisons, ont décidé de se retirer. Les autres membres ont continué à travailler.

Nous avons faits nos propositions qui sont connues et le gouvernement avait aussi ses propositions. Par la suite, le Premier Ministre a rencontré l’UAS et a remis, autant nos propositions que leur proposition à l’UAS et il nous avait demandé d’aller discuter avec l’UAS. Certains ont dit qu’ils ne discutaient de rien. Pour eux, c’était la suppression pure et simple, on n’en parle pas et on n’en parle plus. C’est ainsi que nous avons tous vu que, dans la loi des finances, le gouvernement a tout simplement mis ses propres propositions. Ce sont les propositions du gouvernement qui sont dans cette loi et non les nôtres. Cela n’a jamais été discuté avec nous pour un quelconque accord. Je tenais à faire ces précisions, parce qu’il y a souvent beaucoup d’amalgames autour de la question. Comme je vous l’ai dit, vous pouvez vous référer au président de la commission qui a dirigé les travaux pratiquement depuis 2016, il vous fournira tous les éléments avec des preuves. Ne dites donc pas que nous avons eu notre position à nous et que le gouvernement a sa position à lui. S’il y a une convergence à un certain niveau qu’il faut relever et appliquer, au niveau des montants et autres, vous trouverez bien qu’on n’a aucune convergence.

Minute.bf : Vous dites que vous avez fait des propositions sur l’IUTS. Le gouvernement a aussi fait ses propositions. Quelles étaient précisément vos propositions ce jour-là ?

Guy Olivier Ouédraogo : Dans nos propositions, nous avons demandé le relèvement des indemnités de logement à 100 000 FCFA, l’indemnité de fonction à 60 000 FCFA, celle du transport à 50 000 FCFA et sur les primes, nous avons demandé le relèvement à 200 000 FCFA, les 5 imposables.

Minute.bf : Est-ce que vos propositions rejoignent un peu celles faites par le gouvernement ?

Guy Olivier Ouédraogo : Il faut d’abord savoir l’esprit dans lequel nous avons fait nos propositions. Nous avons participé sur la rationalisation des salaires des agents publics de l’Etat. Il n’est un secret pour personne, qu’après tout le travail que nous avons abattu, nous nous sommes rendu compte que 80% des agents publics de l’Etat étaient un peu lésés par rapport aux autres. Nous avons conclu que ceux qui étaient un peu plus haut, puissent être bloqués dans leurs avancements pendant au moins cinq ans, et que l’on puisse augmenter légèrement le salaire de ceux qui étaient lésés en les laissant avancer pendant cinq ans pour diminuer les écarts. Parce que les écarts sont énormes au Burkina Faso, entre le plus haut salaire et celui le plus bas, qui est de 31. C’était une source d’instabilité. Nous reconnaissions que ces 80% des travailleurs avaient un salaire nettement en deçà des autres. Notre approche, en proposant cela, était d’instaurer une justice sociale. Et nous avions convenu qu’une fois que cela fait, il n’y a pas de raison que l’IUTS ne soit pas appliqué… Comme on parle maintenant d’impôt, nous, notre calcul était de permettre aux 80% de ces agents qui sont lésés, de ne pas payer l’IUTS, d’où les montants que nous avons proposés. Mais avec les montants que propose le gouvernement, malheureusement, ces 80% des travailleurs risquent d’être touchés.

Autre réflexion que nous avons eue est que, il faut reconnaitre que les fonds communs sont toujours là même s’ils ont été règlementés. Tout le monde sait officiellement ce que chaque bénéficiaire du fonds commun percevra. C’est sur cette base que nous avons proposé l’exonération des primes jusqu’à 200 000 FCFA. Il est vrai que pour une personne qui a 900 000 FCFA, soit 300 000 FCFA le mois, elle ne paiera l’IUTS que sur les 100 000 FCFA. Un agent qui a 600 000 FCFA de fonds commun, soit 200 000 FCFA le mois, ne paiera pas l’IUTS. C’est une chose qui avait été très bien calculée. Il est vrai qu’il y avait une incidence sur le budget de l’Etat, nous le savons, mais pour nous, la justice sociale passait avant toute incidence financière. Donc, ce qu’applique aujourd’hui le gouvernement n’est pas tellement ce que nous voulons et c’est ce que nous avons dénoncé dans notre déclaration.

« Je suis un homme de gauche, je suis social. Et quand tu es un homme de gauche, tu penses à ton pays, à ton groupe… »

Minute.bf : Est-ce à dire que le gouvernement n’est pas allé dans le sens de vos propositions sur le relèvement des indemnités de logement, de transport, etc.?

Guy Olivier Ouédraogo : Non.  Le gouvernement a relevé à 75 000 FCFA l’indemnité de logement, à 50 000 FCFA l’indemnité de fonction, à 30 000 FCFA l’indemnité de transport. Il n’a rien dit concernant les primes. Voilà ce que le gouvernement a fait. Ce que nous reprochons au gouvernement, quand vous regardez au niveau des argents publics de l’Etat, ils n’ont pas d’indemnité de transport. Ils ont seulement l’indemnité d’astreinte, de technicité et autres. Le gouvernement s’est permis de prendre leurs indemnités, de les additionner et d’aller  les mettre dans l’indemnité de fonction.

Cela veut dire que le privé a une capacité d’exonération totale de 155 000 FCFA et le public à une capacité d’exonération totale de 125 000 FCFA parce qu’ils n’ont pas pris en compte les 30 000 FCFA de l’indemnité de transport dont peut bénéficier le privé. Tout cela crée des problèmes dans l’approche gouvernementale et ce n’est pas intéressant. Nous ne sommes pas d’accord avec cette approche et vous le verrez également dans notre déclaration.

Minute.bf : Vous aviez dit que l’application de l’IUTS serait une justice sociale et vous venez de dire que vous n’êtes pas d’accord avec cette approche gouvernementale. Concrètement, qu’est-ce que vous proposez ?

Guy Olivier Ouédraogo : Je viens de vous faire une démonstration. Si on supprime l’IUTS, toi tu as 50 000 FCFA et lui, il a 50 000 FCFA. Lui, il a 100 000f d’indemnité contre 200 000 FCFA d’indemnité pour toi. Maintenant on vous dit que c’est uniquement sur les salaires qu’on appliquera l’IUTS. On lui dit de  venir payer 5 000 FCFA sur ses 150 000 FCFA et toi tu devrais payer 5 000 FCFA sur tes 600 000 FCFA. Vous ne trouvez pas qu’il y a une injustice ? Si l’on fait un ratio, l’on se rendra compte que lui, il met à peu près 8% de ses revenus à payer l’IUTS  pendant que toi qui es bien payé, tu mets 3% de tes revenus à payer l’IUTS. Cela n’est ni une justice fiscale ni une justice sociale et c’est ce qui est fait actuellement, de sorte à ce que ceux qui gagnent plus, contribuent moins. Les syndicats de par les valeurs qu’ils défendent, généralement, aiment  la justice sociale. Moi je suis des sociétés d’Etat et j’ai payé l’impôt depuis que je suis dans l’entreprise. Je suis à quelque pas de la retraite mais j’ai toujours payé l’impôt, surtout, dans un système qui est juste. En tout cas au niveau du privé, c’est un système juste.

 Minute.bf : Il y a une partie des syndicats qui demandent la suppression de l’IUTS…

Guy Olivier Ouédraogo : Mais, c’est pour que cette injustice s’installe. Elle est déjà là et certains veulent la pérenniser. Quand on dit qu’on est contre l’IUTS, cela ne veut rien dire. Nous sommes obligés de payer l’impôt pour développer notre pays. Le terme ‘’unique’’, c’est l’harmonisation qui a été faite depuis les années 70, parce que lorsque l’impôt a été instauré dans les années 1965, il y avait une multitude de complexité de calcul de tout ce qui s’en suit. Et c’est ce qui a été rationalisé en 70, c’est ce qui est dit ‘’unique’’. De toutes les façons, s’il n’y a pas de traitement salarial, il n’y a pas de salaire. Maintenant, il faut voir ce qui rentre dans l’IUTS. Si j’ai des indemnités plus qu’autrui et que je paye moins, il est difficile effectivement d’accepter. Tout l’enjeu est là. Au niveau du privé, cela nous a été appliqué pendant des années mais nous n’avons rien dit. Pourquoi les agents publics de l’Etat n’ont pas crié à l’époque quand nous étions victimes d’une injustice ?

Minute.bf : Effectivement, les syndicats disent avoir dénoncé cela à l’époque…

Guy Olivier Ouédraogo : A quel moment ? Avec quelle preuve ? Il ne suffit pas de venir dire aux gens que vous avez dénoncé quelque chose sans preuve. Nous sommes là, qu’on nous apporte les preuves. Il faut se dire que la théorie de la génération spontanée n’a jamais existé. Toute chose a une cause. Pourquoi les revendications de ces genres ont commencé vers les années 2013 ? A la limite, ce n’était pas une dénonciation. Il y a eu une réforme qui a été faite en 2009. En 2008, il y a eu les crises financière, alimentaire et pétrolière mondiales qui ont entraîné une flambée des prix. Ici, il y a eu ce qu’on appelle les marches de la faim menées par Nana Thibaut qu’on a d’ailleurs mis en prison en son temps. Le gouvernement s’était alors permis de rehausser un peu le niveau de salaire des agents publics de l’Etat tout en se disant qu’il ne pouvait pas le faire pour le privé. Donc, le mouvement syndical a posé la revendication pour permettre effectivement d’améliorer ceux du privé. C’est à partir de là qu’il y a eu des abattements de 20% et de 25% afin d’aider le privé.

 Après, la deuxième réforme a eu lieu en 2011 suite aux révoltes, les mutineries. Le gouvernement, à l’époque, a donné des indemnités à plus de 37 000 fonctionnaires et a opéré une augmentation de 5%. Le privé n’avait rien eu. Nous avons entrepris des négociations avec le gouvernement et ce sont 10% d’abattement qui ont été accordés.

Maintenant, en 2013, nous avons entrepris des négociations avec le gouvernement qui sont dans les cahiers de doléances, pour les primes et les indemnités de ceux qui allaient à la retraite et aussi le seuil du SMIG de 30 000 F CFA qui ne devrait pas être imposé. Voilà les reformes qui ont été entreprises et qui sont consignées. Il n’est écrit nulle part que nous réclamons la suppression de l’IUTS. Quand les agents du privé ont vu que les agents du public ont commencé à avoir les mêmes indemnités, voire supérieur aux leurs, le mouvement est venu d’eux.

Minute.bf : Les syndicats dénoncent le donner et recevoir de la part du gouvernement dans l’application de l’IUTS sur les acquis d’une longue lutte…

Guy Olivier Ouédraogo : Il y a deux approches. D’abord, si tu as quelque chose, normalement, tu devrais payer. Ils vont parler mais il n’y a aucun texte juridique qui dit que les fonctionnaires ne devaient pas payer l’IUTS. Cela n’existe pas. Ils ne payaient pas parce que ce qu’ils percevaient n’atteignait pas les seuils. Il est normal que lorsque tu ne payais pas quelque chose, et que tu dois maintenant le payer, que tu ressentes qu’il y a une diminution. Mais, tu peux te mettre à l’esprit que ce que tu percevais n’était pas aussi légal que cela. Si cet état d’esprit te chiffonne, tu peux aussi te mettre à l’état d’esprit que nous avons eu durant toute notre carrière. Nous nous sommes dit que nous gagnons un peu plus que le reste de la population, et que, contribuer à ce qu’on puisse réaliser certaines infrastructures sociales  pour ceux qui sont moins nantis que nous, n’était qu’une question de justice sociale, de solidarité. Cela aussi est une approche que chacun peut avoir.

Personnellement, c’est l’approche que j’ai toujours eue en me disant que j’ai toujours un devoir envers ceux qui sont faibles que moi. Maintenant, si les gens aujourd’hui se disent qu’ils n’ont pas ce devoir, et peuvent être tranquilles pour attendre l’aide de certains pays qui, eux prennent l’argent de leurs contribuables pour venir faire des écoles et tout ici, il n’y a aucun problème. Moi, je préfère me sacrifier pour qu’au moins, si l’on construit une école ou un dispensaire, que ce soit grâce à notre sueur. A chacun son approche ! Je l’ai toujours dit, je suis un homme de gauche, je suis social. Et quand tu es un homme de gauche, tu penses à ton pays, à ton groupe et après, tu penses à toi-même. Quand on est un capitaliste, on pense à soi-même d’abord. On pense à son bien-être personnel avant de penser à son groupe ou à son pays.

En la matière, ce n’est pas un gros débat. Il y a des gens qui ont une fibre sociale et les choses passent facilement avec eux. Mais, il y en a aussi qui ont des fibres capitalistes avec qui, les choses passent difficilement.

Minute.bf : Des syndicats dénoncent une diminution de salaire dans cette présente approche gouvernementale et font le lien avec le 3 janvier 1966, où une diminution avait entrainé un grand mouvement populaire qui a éjecté le président Maurice Yaméogo de son fauteuil présidentiel. Ne craignez-vous pas que l’application de l’IUTS peut engendrer ce genre de mouvements sociaux ?

Guy Olivier Ouédraogo : Il revient au gouvernement d’apprécier cela sur la base de ce qu’il applique. Nous avons proposé ce que nous avons à proposer et si le gouvernement avait suivi nos propositions, 80% des travailleurs n’étant pas concernés, présentement, je ne vois pas d’où viendrait un tel mouvement. Mais, du reste, j’ai suivi pas mal de calculs de ce qui sera appliqué à travers les réseaux sociaux, certaines communications, mais, je dis d’attendre pour voir réellement, où se trouve la vérité. Savoir, qu’est ce qui sera vraiment imposé. Sur cette base on pourra juger.

On vit dans un autre monde où la solidarité n’est plus de mise, c’est du chacun pour soi. Mais, ce qui est sûr et certain, est que tous ces sacrifices sont incontournables. Tôt ou tard, si nous voulons nous développer, si nous voulons aller loin et être nous-mêmes comme notre jeunesse le réclame, il va falloir faire des sacrifices, parce que, nous ne pouvons pas réclamer certaines choses sans vouloir consentir ces sacrifices. Nous avons vécu la période révolutionnaire où l’on voulait construire le Burkina sur la base de nos propres ressources. Je vous dis qu’à l’époque, nous avions pratiquement tout supprimé de notre salaire et nous nous sommes retrouvés à toucher la moitié de nos salaires pour pouvoir construire notre nation. Donc, nous avons l’expérience du sacrifice. La nouvelle génération ne l’a pas. Mais, ce n’est pas un problème, les choses viendront.

Minute.bf : Quel est votre message, votre appel à l’endroit de ceux qui dénoncent l’application de l’IUTS ?

Guy Olivier Ouédraogo : Je pense qu’en réalité, je suis un homme qui a payé l’IUTS pendant une trentaine d’années, mais je ne crois pas que cela m’a rendu pauvre. Au contraire, je me dis que cela contribue à pouvoir aider des gens, à se relever un peu, et c’est une grande satisfaction pour moi. J’invite les uns et les autres à toujours penser à ceux qui sont plus faibles qu’eux, c’est comme cela que fonctionne une société.

Propos recueillis par A. Kinda et F. Kola

Minute.bf

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