dimanche 15 décembre 2024
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Procès charbon fin : Le tribunal accorde une semaine aux experts pour traiter les corps solides

Le tribunal a rendu sa décision sur l’expertise des corps solides retrouvés dans le charbon fin d’Essakane, ce mercredi 11 Octobre 2023. Il a ordonné le traitement des corps solides retrouvés dans le charbon fin de la société minière Essakane et accordé un délai d’une semaine aux experts pour le faire.

Pour ce qui est du juge superviseur, le tribunal a nommé le magistrat Marc Sawadogo ou tout autre magistrat que celui-ci aura délégué à cette tâche.

En ce qui concerne la requête de l’Agence judiciaire de l’État qui demandait la saisie à titre conservatoire, des avoirs et substances précieuses qui seront désormais produites par Essakane et des biens meubles et logistiques de Bolloré, le tribunal s’est déclaré incompétent pour statuer sur cette requête.

L’audience est donc suspendue pour être reprise le 23 octobre prochain.

Lire aussi ➡️Procès charbon fin : L’Agent judiciaire de l’Etat exige la saisie à titre conservatoire des avoirs et substances précieuses désormais produites par Essakane

Oumarou KONATE

Minute.bf

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