jeudi 21 novembre 2024
spot_img

Procès magistrats contre l’État : Le conseil d’Etat donne raison à l’État

Des magistrats avaient été victimes de retenues sur leurs salaires pour service non rendu. Ces magistrats avaient esté l’État en justice et avaient gagné leur procès dans certains tribunaux dont celui de Ouagadougou. Mais dans d’autres tribunaux, l’Etat avait remporté le procès devant les magistrats. Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Dans cette affaire, le gouvernement burkinabé a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat, juge d’appel et juge de cassation de l’ordre administratif. En effet, ayant été demandé par le Tribunal administratif de Gaoua à cesser les coupures de salaires des Magistrats par voie d’ordonnance sur référé, l’Etat burkinabé avait interjeté appel devant le Conseil d’Etat.

Et l’Etat a obtenu gain de cause. Le conseil de l’Etat que www.minute.bf a pu joindre a confirmé cet état de fait. « Il y avait des recours devant le conseil d’Etat contre toutes les décisions rendues par les différents tribunaux administratifs. L’Etat a gagné dans tous les cas où le conseil d’Etat a jugé sur le fond », nous a confirmé Guy Hervé Kam.

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Power lifting : Le Caterpillar reçoit les félicitations du Capitaine Ibrahim Traoré

(Ouagadougou, 21 novembre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a accordé, ce...

Burkina : La loi portant révision de la Constitution promulguée

Le président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué par décret ce jeudi 21 novembre 2024, la...

Journée mondiale de l’enfance : Des enfants parlementaires d’un jour à l’ALT

A l'occasion de la journée mondiale de l'enfance, l'assemblée législative de transition, en collaboration avec l'UNICEF, a simulé...

Guerre à Gaza : Le Premier ministre israélien dans le viseur de la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et...