Le procès de l’ex-ministre en charge des transports sous le régime de Rock Marc Christian Kaboré, Vincent Dabilgou, s’est ouvert dans la matinée de ce jeudi 02 mars 2023 au Tribunal de Grande Instance Ouaga 1.
Aussitôt l’audience ouverte, le ministère public a émis son souhait de voir le dossier renvoyé à une date ultérieure en raison de l’absence d’un des témoins dans le dossier (Sigué Ousmane, ndlr ), actuellement souffrant. Chose à laquelle les avocats de la défense se sont vivement opposés. Par dessus leur opposition, ils ont remis en cause la « compétence » même du Tribunal à statuer sur ce dossier et aussi la compétence du procureur à décerner un mandat de dépôt à un ancien membre du gouvernement.
Selon eux, M. Dabilgou ayant été ministre dans l’ancien gouvernement, c’est la haute cour de justice qui était habilitée à lui décerner un mandat d’arrêt et à statuer sur son dossier. Cela, disent-ils, conformément à l’article 138 de la constitution qui stipule que « la Haute cour de justice est également compétente pour juger les membres du Gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».
La défense soutient donc qu’en procédant à l’interpellation de Vincent Dabilgou, le procureur a agi en violation de cette disposition de la constitution et que, par conséquent, l’ancien ministre Vincent Dabilgou est victime d’une « détention arbitraire ».
« En aucun moment le parquet n’avait compétence à décerner un mandat contre un ministre. Là, il y a un problème véritable de compétence qui est posé et nous entendons débattre sur cette question au moment opportun (…) La juridiction habilitée à juger les ministres tout comme le président du Faso, c’est la haute cour de justice et c’est l’article 138 de la constitution qui le dit. Et pour la haute cour de justice, il y a une procédure applicable devant elle où il est clairement dit que lorsqu’il y a des faits de délit ou de crime, le parquet peut mener les enquêtes, mais, il transmet au procureur général près la cour de cassation qui va saisir l’assemblée nationale. Et c’est à l’assemblée nationale de voter la mise en accusation. Ça veut dire que sans mise en accusation, on ne peut même pas engager des poursuites, encore moins décerner un mandat de dépôt contre un ministre », a soutenu Me Ibrahim Guitanga, l’un des conseils du prévenu. Il a renchéri que la question sera débattue lorsque le dossier sera retenu.
Après concertations, le tribunal a renvoyé le dossier au 16 mars 2023, au motif que le témoin Ousmane Sigué qui est actuellement souffrant, se rétablisse de sa maladie et puisse comparaître.
Oumarou KONATE
Minute.bf
