Rapport 2018 de la Cour des Comptes : Des irrégularités constatées dans la commune de Réo

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La Cour des comptes du Burkina Faso, dans l’optique de mieux informer l’opinion sur le rapport public 2018 qu’elle a livré le 3 octobre 2019, a initiée un déjeuner de presse le 24 Janvier 2020 à Ouagadougou. Face à la presse, les responsables de cette Cour ont livré succinctement le contenu du rapport, et discuté du bien-fondé de la Cour des comptes.

Pour le moins que l’on puisse dire, en ce qui concerne le rapport 2018, c’est que la Cour a constaté des fautes de gestion dans divers domaines. Ce qu’il convient de rappeler d’emblée est que le présent rapport est celui de l’année n-1, c’est dire qu’il concerne l’exercice 2017-2018 de l’Etat. Cependant, il prend en compte les projets qui ont débuté plusieurs années avant et qui continuent dans l’année 2017. Ainsi, nous nous sommes intéressés au contrôle de deux des trois chambres de contrôles de la Cour des Comptes à savoir: la chambre de contrôle des opérations de l’Etat et la chambre de contrôle des opérations des collectivités territoriales.  

Aussi, Jean Emile Somda, président de la Cour des Comptes a révélé qu’au titre du contrôle des opérations de l’Etat, la Cour a retenu et publié les rapports d’exécution du budget de l’Etat,  gestion 2016. En ce qui concerne ce rapport 2016 du ministre en charge des finances d’alors, il ne fait ressortir aucune information sur le financement du déficit budgétaire relevé. Toujours  sur le contrôle des opérations  de l’État, le rapport de la Cour fait ressortir, selon son président, une baisse continue du taux de recouvrement des recettes fiscales. « Et cette catégorie des recettes est de 59,81% contre 61,59% en 2015 et 65,40% en 2014 », a-t-il dit.

Une mauvaise gestion dans certaines communes

Voici le rapport 2018 de la Cour des comptes

Un autre volet de ce rapport  2018 de la Cour des Comptes a concerné le contrôle des opérations  des collectivités territoriales. A ce niveau,  à en croire  les experts de cette Cour, le rapport  a relevé la non formalisation des postes de travail et un cumul de tâches entraînant une surcharge de travail au niveau  de certains  agents, la mauvaise tenue des registres de délibération et la non mise en œuvre des recommandations  des missions antérieures y relatives, la non mise en œuvre des recommandations  formulées sur l’organisation et le fonctionnement de la commune urbaine de Réo et l’absence de mécanisme interne permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations, des retards dans le traitement  des salaires, et des irrégularités  dans l’exécution des marchés, etc.

Les limites et les prérogatives de la Cour des Comptes

Par ailleurs, malgré certaines constations  de mauvaise  gestion contenues dans le rapport, le président de la Cour a voulu rappeler le fait que  la Cour soit une juridiction non pénale. Elle peut constater mais ne peut pas réprimer. « C’est là aussi les limites de la Cour des Comptes », a-t-il reconnu.

Aussi, Émile Somda a convenu nonobstant le caractère non pénal de la Cour, son mérite.  « Elle a le mérite  de lever le voile sur certaines malversations afin que l’opinion sache la vérité et que des juridictions compétentes, notamment pénales s’auto-saisissent », explique-t-il.

Pour terminer, le président de la Cour des Compte a rappelé: « il faut dire que dans le cadre de ses activités, la Cour a l’obligation conformément à l’article 128 de la loi 014-2000/AN la régissant, de produire un rapport annuel de contrôle. Cet article prévoit en effet que « tous les ans, la Cour examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme,  avec celles qu’elle retient, un rapport. Ce rapport qui peut suggérer toutes réformes jugées nécessaire, est remis au président du Faso et publié au journal officiel ».

Hamadou Ouedraogo

Minute.bf

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